Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.metsys.fr. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.metsys.fr/mentions-legales/ ainsi que la politique de cookies du site, consultable à l’adresse suivante : https://www.metsys.fr/politique-de-cookies/.

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées & mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.metsys.fr sont les suivantes :
1. Collecte de données dans le cadre d’une prise de contact ou d’une candidature
  • Nom & Prénom
  • Adresse E-mail
  • Téléphone
  • CV
  • Objet & Message

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour une demande ou encore pour postuler.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 2 ans pour les candidatures et de 13 mois pour les cookie d’analyse des visites.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : consentement de l’utilisateur.
2. Collecte de données dans le cadre d’une demande de devis
  • Nom & Prénom
  • Adresse E-mail
  • Téléphone
  • Offre concernée
  • Entreprise
  • SIREN
  • Nombre d’utilisateurs dans votre entreprise
  • Adresse complète (numéro et nom de rue, code postal, ville, pays)
  • Message

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : lorsque l’utilisateur rempli et envoie un formulaire de demande de devis sur l’une de nos offres.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 2 ans pour le remplissage du dit formulaire et de 13 mois pour les cookie d’analyse des visites.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : consentement de l’utilisateur.

B. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site www.metsys.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
SIRET : 42476141900045
RCS : Lille Métropole B 424 761 419
L’hébergeur peut être contacté via le formulaire suivant : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/exercer-vos-droits
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : le service Juridique. Il peut être contacté par courriel : privacy@metsys.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un protocole TLS 1.2 afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Ce protocole a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

C. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Benoit CHOLET, DPO.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante, contact par courriel : dpo@metsys.fr

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement de données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement de données

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.
2. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, il doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue.
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit faire une demade de limitation au traitement de ses données personnelles par email aurprès du responsable du traitement des données.
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le bouton « Tout refuser ».
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
CookieDescription
Essentiels
cookielawinfo-checkbox-advertisementCookie généré par le plugin "GDPR cookie consent" afin de récupérer les informations de consentement de l'utilisateur concernant la catégorie "Publicitaire".
_GRECAPTCHACookie généré par Google concernant les reCAPTCHA dans le but de fournir une analyse de risques lors de son exécution.
ARRAffinityCookie généré par les sites tournant sur Windows Azure cloud platform dans le but de récupérer les données clients d'une instance d'une application Azure Web.
x-ms-gateway-sliceCookie généré par login.microsoftonline.com pour authentifier les informations de connexion de l'utilisateur.
stsservicecookieCookie généré par login.microsoftonline.com pour authentifier les informations de connexion de l'utilisateur.
esctxCookie généré par Microsoft dans le but de sécuriser l'authentification de l'utilisateur sur le site.
cookielawinfo-checkbox-necessaryCookie généré par le plugin "GDPR cookie consent" afin de récupérer les informations de consentement de l'utilisateur concernant la catégorie "Essentiel".
viewed_cookie_policyCookie généré par le plugin "GDPR Cookie Consent" permettant de stocker l'information sur le consentement ou non de l'utilisateur concernant l'utilisation des cookies sur ce site. Aucune donnée personnelle n'est stockée à l'issue de cette opération.
cookielawinfo-checbox-functionalCookie généré par le plugin "GDPR cookie consent" afin de récupérer les informations de consentement de l'utilisateur concernant la catégorie "Fonctionnel".
cookielawinfo-checkbox-performanceCookie généré par le plugin "GDPR cookie consent" afin de récupérer les informations de consentement de l'utilisateur concernant la catégorie "Performance".
cookielawinfo-checbox-analyticsCookie généré par le plugin "GDPR cookie consent" afin de récupérer les informations de consentement de l'utilisateur concernant la catégorie "Analytique".
cookielawinfo-checbox-othersCookie généré par le plugin "GDPR cookie consent" afin de récupérer les informations de consentement de l'utilisateur concernant la catégorie "Autres".
Performance
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Analytiques
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CONSENTCookie généré par Youtube pour pister les informations remontées par les vidéos Youtube affichées sur le site Metsys. Ils récupèrent de façon anonyme des informations statistiques sur le nombre de fois où la vidéo est affichée et les paramètres de lecture de celle-ci. Aucune donnée personnelle n'est récupérée lors de cette opération, sauf si vous êtes connecté à votre compte Google. Dans ce cas vos choix se trouvent liés à votre compte, comme par exemple si vous likez cette vidéo.
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Autres
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buidCookie à analyser.
fpcCookie à analyser.

Pour plus d’informations, merci de consulter la page de politique de cookies de notre site Metsys.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.metsys.fr/politique-confidentialité/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 21/06/2021.

Article 8 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».